Le certificat de conformité est un document d’une grande importance dans l’immatriculation d’un véhicule étranger en France. Cette pièce justifie en effet que votre véhicule acheté à l’étranger ou votre voiture neuve respecte les normes requises pour pouvoir circuler dans les pays membres de l’Union européenne. Ainsi, que vous soyez un professionnel de la vente de véhicules d’occasion ou un particulier qui vient de faire l’acquisition d’une voiture neuve, vous devez être en mesure de présenter le certificat de conformité lorsqu’il vous sera réclamé par l’ANTS. Souvent payante, son obtention peut être toutefois gratuite dans certains cas. Tout de suite, nous vous disons tout ce qu’il y a à savoir sur le certificat de conformité gratuit.
Les conditions pour obtenir un certificat de conformité gratuit
Avant d’entamer le sujet, il est toujours nécessaire de rappeler l’utilité du certificat de conformité. Parce que toutes les informations techniques relatives au véhicule sont citées dans ce certificat, sans lui, votre véhicule ne pourra pas être immatriculé. Comme il a été dit plus tôt, faire une demande de certificat de conformité est payant. Seulement, pour l’obtenir gratuitement, vous devrez répondre à certaines exigences.
Tout d’abord, votre véhicule doit être neuf et acheté dans un pays membre de l’Union européenne. En effet, lorsqu’une voiture sort de son usine de fabrication, le constructeur la livre avec le certificat de conformité. C’est là que ce document si précieux est délivré gratuitement. Ainsi, en achetant votre voiture ou votre moto (ne l’oublions pas) neuve, insistez pour obtenir le certificat de conformité gratuitement auprès de la marque. Cela afin de pouvoir immatriculer le véhicule pour la première fois.
COC facultatif dans certains cas
Ensuite, pour les véhicules d’occasion, le certificat de conformité peut être facultatif si certains champs du certificat d’immatriculation sont remplis. Il s’agit du champ D2 et du champ K de la carte grise. Le champ D2 indique le type, la variante et la version de votre véhicule. Si ces champs sont bien remplis, et que le chiffre indiqué dans le champ K contient plus de deux chiffres après la dernière étoile (*), vous pouvez demander l’immatriculation du véhicule sans COC.
Vous pouvez également retirer gratuitement votre certificat de conformité auprès du constructeur s’il s’agit de la première copie. Effectivement, ce document est gratuit s’il n’a jamais été édité. Ainsi, vous devez savoir que chaque édition du certificat de conformité est numérotée et payante.
Certificat de conformité gratuit : qui est concerné ?
Premièrement, vous êtes tenu de savoir que le certificat de conformité ne concerne que :
- Les véhicules de catégorie L ou M1 ;
- Les voitures importées ou exportées dans les pays membres de l’Union européenne ;
- Les véhicules dont la date de la première immatriculation est supérieure à 1996.
Ensuite, qu’il soit payant ou gratuit, le certificat de conformité ne peut être délivré si votre voiture ne correspond pas au moins à l’une de ces exigences. De plus, le certificat de conformité gratuit réclame plus d’affinités. En effet, il concerne les nouveaux propriétaires de :
- Voiture neuve jamais immatriculée ;
- Voiture achetée en concession spécifiquement pour l’export.
FAQ Certificat de conformité gratuit
Demandez-le tout simplement au vendeur dans le cadre d’un accord privé avec lui. Cependant, il n’est pas obligé de vous le fournir gratuitement.
Non, il est impossible d’obtenir un certificat de conformité pour ce genre de véhicule.
Le certificat de conformité concerne uniquement les véhicules destinés pour le marché européen et ayant été enregistrés pour la première fois dans l’un des pays d’Europe. Ainsi, u tel véhicule n’a pas besoin de certificat de conformité.
Bonjour, tout d’abord merci pour votre site et les informations qu’il contient m’ont deja beaucoup aidé. je viens de rentrer en France avec mon c4 grand picasso qui est immatriculé aux Royaume Unis. c’etait donc ma voiture de tous les jours pendant 5 ans. ce n’est donc pas un vehicule que je viens d’acheter à létranger. je souhaite le faire immatriculer en France. le compteur numerique pass en km/h et je suis en train de changer les phares avant pour le controle technique. en ce qui concerne, le dvla, il indique effectivement dans la case K un numéro complet. si je comprends bien les explication que vous donnez, je n’aurai pas besoin du certificat de conformité? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Il faudra également que les champs D1, D2 et D3 soient remplis. Si c’est le cas, vous n’aurez pas besoin de fournir à l’ANTS le certificat de conformité.
Restant à votre disposition
http://www.moncoc.fr
Bonjour, je souhaite faire mon certificat d’immatriculation mais mon certificat de conformité n’est plus valable et la moto que j’ai acheté est belge. Comment puisse avoir un nouveau certificat de conformité
Bonjour,
je ne comprends quand vous indiquez que votre certificat de conformité n’est plus valable ! Pour quelle raison. Le certificat de conformité n’a pas de date de validité et n’est pas nominatif .
Cependant, vous pouvez commander un certificat de conformité en allant sur https://www.le-certificat-de-conformite.fr/
Très cordialement
Bonjour Sur ma carte grise le champ k est bien remplie ( avec 2 chiffre apres *) par contre le champs D2 , j’ai que le type remplie. Je dois avoir le coc ou non pour l’immatriculation ?
Bonjour,
Oui vous ne remplissez pas toutes les conditions. Aussi, il vous sera nécessaire de fournir à l’ANTS ou à https://www.cartegrise-guichet.fr/ le certificat de conformité. Vous pouvez le commander sur le site officiel https://www.le-certificat-de-conformite.fr/
Très cordialement
Bonjour je viens d’effectuer la démarche pour une carte de grise définitive sur votre site pour une voiture importé d’Allemagne sauf que je n’ai pas le coc du coup j’ai regardé la carte de grise allemande et en effet les champs D.1 D.2 D.2.1 et D.3 sont remplis, du coup vu les commentaires ci dessous j’aurais pas besoin de CoC mais ce n’est pas ce qu ‘on m’a dit au téléphone aujourd’hui sur votre sit , ils m’ont dit que je suis obligé d’avoir le COC je suis perdu cordialement
Bonjour,
Nous avons validé votre carte grise. En effet, vous n’avez pas besoin de COC
Equipe https://www.cartegrise-guichet.fr/
Bonjour Vous écrivez »Ensuite, pour les véhicules d’occasion, le certificat de conformité peut être gratuit si certains champs du certificat d’immatriculation sont remplis. Il s’agit du champ D2 et du champ K de la carte grise. Le champ D2 indique le type, la variante et la version de votre véhicule. Si ce champ est entièrement rempli, et que le chiffre indiqué dans le champ K contient plus de deux chiffres après la dernière étoile (*), vous pouvez obtenir gratuitement votre véhicule. » Mais comment faire? Merci
Bonjour,
Vous n’avez pas besoin de fournir le certificat de conformité. Il faudra simplement fournir tous les documents sans le COC.
Et votre carte grise française sera validée par les agents de l’ANTS ou par le service carte grise habilité https://www.cartegrise-guichet.fr/
Bonjour,
je viens de lire votre article sur l’envoi certificat de conformité, je suis justement dans la situation où mon véhicule n’est pas neuf mais par contre j’ai bien sûr la carte grise les cases D2 et K* bien remplies. Donc ou puis je le demandé gratuitement?
Cordialement
Bonjour,
Vous pouvez solliciter le certificat de conformité gratuit que si votre véhicule est neuf et surtout si vous êtes obligé de le fournir.
Dans votre situation vous n’avez pas besoin de fournir à l’ANTS le certificat de conformité donc vous n’avez ni besoin de le commander en payant ni besoin de solliciter gratuitement ( que pour les voitures neuves)
Equipe https://www.cartegrise-guichet.fr/
Bonjour, J’ai acheté une méhari en Belgique Elle est du 27 juin 1970, type variante : méhari AYCA Voiture déclarée collection le 16.02.2015 en France par le Monsieur qui l’a vendu à mon vendeur belge Ai je besoin du certificat de Conformité, et peut il être gratuit.
Merci pour votre aide
Cordialement
Bonjour,
Oui en effet, vous avez besoin de fournir le certificat de confomité pour votre véhicule de collection.
Il faudra le commander uniquement sur ce site https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-voiture-ancienne-de-collection
Equipe https://www.cartegrise-guichet.fr/