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C'est quoi un certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur ou CoC est un document officiel rédigé par le service homologation de la marque du véhicule, obligatoire et nécessaire au service carte grise ANTS pour immatriculer votre véhicule importé et donc pour obtenir le certificat d’immatriculation français. Ce certificat de conformité permet aux agents de l’ANTS d’instruire votre demande d’immatriculation mais également de renseigner sur la future carte grise française les rubriques manquantes sur la carte grise étrangère. Ce document permet également de justifier la conformité de votre véhicule aux exigences européennes en matière de sécurité et de pollution.
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