Carte Grise Guichet: la plateforme pour immatriculer son véhicule d’entreprise

Depuis plusieurs années et dans le cadre de la modernisation des services de l’État, il n’est plus nécessaire de se déplacer pour faire changer une carte grise de véhicule professionnel. Le certificat d’immatriculation est obligatoire pour un conducteur ou une entreprise. Aujourd’hui, il est possible d’obtenir ce papier sous deux jours.

Changer sa carte grise professionnelle en 3 étapes

Le Plan Préfecture Nouvelle Génération est entrée en vigueur en 2017 et depuis, le changement ou la demande de carte grise se fait en ligne et non en préfecture ou en sous-préfecture. Il faut passer par des professionnels, à l’exemple de Guichet Carte Grise, habilités par le Ministère de l’Intérieur et agréés par le Trésor Public.

Pour obtenir une nouvelle carte grise, trois étapes doivent être réalisées par la société. La première consiste à calculer son coût, en renseignant l’immatriculation du véhicule. Il faut ensuite régler en ligne et finaliser la transmission du dossier, avant que la carte ne soit reçue sous 48 heures à l’adresse de l’entreprise.

Les pièces justificatives à fournir

Lors du changement de carte grise, quelques documents doivent être fournis par l’entreprise pour que le dossier puisse être monté. Il faut, entre autres, transmettre :

  • L’original du formulaire Cerfa de demande d’immatriculation d’un véhicule ;
  • L’original du certificat de cession Cerfa ou la facture d’achat ;
  • La carte grise du véhicule au nom de l’ancien titulaire (rayée et signée) ;
  • Une copie d’identité valide du responsable de la société ;
  • Une copie récente du contrôle technique datant de moins de six mois ;
  • Un extrait Kbis de moins de deux ans peut aussi être demandé ;
  • Une copie de l’attestation d’assurance du véhicule ou de la carte verte en cours de validité.
  • Certificat de conformité si votre voiture est importée

Quel prix pour une carte grise en 2022 ?

Le prix de la carte grise en 2022 dépend de nombreux critères dont le lieu d’habitation, la nature du véhicule ou encore son usage et son ancienneté. Comme l’explique Guichet Carte Grise sur son site, le coût inclut les éléments suivants :

  • Les frais de service potentiels ;
  • La redevance d’acheminement ;
  • La taxe sur les véhicules polluants ;
  • La taxe régionale, calculée selon le prix du cheval fiscal de votre région ;
  • La taxe de formation professionnelle.

Concernant les véhicules d’occasion, il faut savoir que le montant de la taxe sur les véhicules polluants est réduit d’un dixième chaque année, depuis la première immatriculation.

Quand faut-il faire le changement de carte grise ?

Il est nécessaire de procéder au changement de carte grise dans plusieurs cas. Tout d’abord, si une société décide de procéder à un changement de raison sociale. Une fois changée, le propriétaire du véhicule de fonction a un délai de 30 jours pour signaler en préfecture la modification. Une démarche qui est indispensable suite à la mise à jour de la carte grise. Dans le cas contraire, le propriétaire pourrait être sanctionné. Et si une entreprise venait à changer d’adresse, la démarche à suivre est la même que pour un particulier.

Pour conclure

Si vous changez le véhicule de votre société, vous avez donc un mois pour faire la demande d’immatriculation sur Carte Grise Guichet. Une fois ce délai dépassé, vous vous exposez à une contravention de 135 euros. Il est donc nécessaire de s’en occuper au plus tôt, afin d’être en règle.